Mentions Légales

Le site Internet www.mesoffresderemboursement.com à pour but de relayer les offres de remboursements que vous propose de nombreuses marques de tous les secteurs d’activités de votre quotidien. Avec de nombreuses indications vous trouverez les modalités pour profiter de vos remboursements en cadeaux ou argent sur vos achats.

1. Directeur de publication

Le site www.mesoffresderemboursement.com est réalisé et rédigé par un professionnel sous le régime de l’Auto-entrepreneur dont la société est déclarée à la chambre des commerces sous le numéro de Siret : 801 495 433 000 14 dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

2. Hébergement

Le site internet www.mesoffresderemboursement.com est hébergé par la société Celeonet dont le siège social se trouve l’adresse suivante :

Celeonet Paris
70 rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
 

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.mesoffresderemboursement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, des mentions légales et de la politique de confidentialité des données.

4. Droit d’auteur

Dans le cadre de la diffusion de certaines offres promotionnelles des images de produit et des noms de marques peuvent être cités. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel-qu’en soit le procédé, est strictement interdite, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les Photos présentes sur le site www.mesoffresderemboursement.com sont non contractuelles.

5. Droit de suppression

Lors de l’accès, la consultation ou l’utilisation du site, les utilisateurs du site Internet peuvent laisser des commentaires, ceux-ci s’engagent, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de l’éditeur du site Internet  www.mesoffresderemboursement.com. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et ne pas des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non respect de ces obligations,  le responsable de publication du site pourra suspendre et/ou résilier les commentaires d’un utilisateur et supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

6. Limitation de Responsabilité

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra être interrompue ou suspendue.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnait :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au site ;
  • être seul responsable de ses accès sur Internet ;

qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du site, un téléchargement d’éléments du site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Le site Internet www.mesoffresderemboursement.com ne peut être tenus responsable des incohérences ou manquements des offres promotionnelles et des prix proposés sur ses articles, c’est pourquoi les informations disponibles sur les pages informatives et le site du marchand prévalent sur toutes informations disponibles sur le site Mes offres de remboursement (www.mesoffresderemboursement.com).

7. Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée.

Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, vous pouvez le faire à l’aide du formulaire de contact présent en cliquant ici.

8. Liens hypertextes

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Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, le responsable de publication du site www.mesoffresderemboursement.com décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Ainsi, il est conseillé à l’internaute qui utiliserait l’un de ces liens, de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

9. Accès au site Internet

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mes offres de remboursements (www.mesoffresderemboursement.com) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur, d’un smart phone ou d’une tablette, connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

10. Contact

Vous pouvez contacter le responsable du site Internet en utilisant le formulaire de contact. Merci de préciser l’objet de votre demande, l’adresse de la ou des pages Internet citées. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.